Voici les étapes pour la création d’entreprise au GUI. Voir les procédures
Guichet Unique
Procédures
Service de création des Entreprises
- L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (Guichet Unique) : le Guichet Unique est un département de l’ANPI.
- L’Office Djiboutien pour la Propriété Industrielle et Commerciale(ODPIC) : assure l’immatriculation des entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés.
- La Direction Générale des Impôts (DGI) : effectue l’immatriculation fiscale des sociétés, l’enregistrement des actes et la délivrance de la patente d’activité.
- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : chargée de l’immatriculation sociale des sociétés
Permis de travail et titre de séjour
- Dans le cadre de la facilitation des procédures pour les investisseurs, il existe un service dédié aux promoteurs et travailleurs étrangers. En effet, les investisseurs étrangers peuvent créer leur propre entreprise en République de Djibouti. A cet effet, ils auront besoin d’un titre de séjour pour exercer leur activité sur le territoire. Si la main d’œuvre n’existe pas, il peut être fait appel à des travailleurs étrangers.
- La Police Nationale (PN) : chargé de la régularisation des travailleurs étrangers dont la présence est motivée à travers la délivrance de visas et de titres de séjour. En ce qui concerne l’obtention du titre de séjour, le promoteur remet les dossiers à l’accueil et la procédure est enclenchée et traiter dans les meilleurs délais.
Voici les étapes pour l’autorisation de travail et le titre de séjour au GUI. Voir les procédures
Paiement des impôts
Lorsque vous exercez une activité industrielle, commerciale ou une profession libérale, vous êtes redevable d’un certain nombre de taxes et d’impôts énumérés dans cette partie.
De quels impôts, droits et taxes suis-je redevable ? De quels impôts, droits et taxe pourrais-je être exonéré grâce au Code des Investissements ?
A l’exception de la patente d’activité qui est obtenue au niveau du Guichet unique lors de la création de société, les autres droits, taxes et impôts sont payable à l’Hôtel de Impôts.
Raccordement
La Direction de l’Electricité de Djibouti (EDD) : accomplissement des formalités et procédures relatives au raccordement et abonnement de l’électricité.
Djibouti Télécom : assure les formalités et procédures relatives au branchement et abonnement au Téléphonie et Internet.
La Direction de l’office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) : accomplissement des formalités et procédures relatives au raccordement et abonnement de l’eau.
Voici les étapes pour le raccordement au GUI. Voir les procédures
Obtention d'un terrain
La Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme : octroie les autorisations et permis de construire.
La Direction des Domaines et de la Conservation Foncière : effectue les formalités et procédures relatives à l’enregistrement et transfert des propriétés.
Voici les étapes pour l’obtention d’un terrain. Voir les procédures
Permis de construire
La présente note d’information s’inscrit dans une optique de clarification de l’information en amont en matière de procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire Ordinaire en République de Djibouti. Elle contribuera à la diffusion de la connaissance des règles d’urbanisme par les citoyens.
Voici les étapes pour l’obtention du permis de construire au GUI. Voir les procédures
Orientation et information
FDED
- Le FDED (Fonds de Développement Économique de Djibouti) est une institution de financement des projets dans les secteurs prioritaires (agriculture, pêche, tourisme, mine, industrie de transformation des matières premières nationales, tertiaire). Les prêts accordés par le Fonds vont de 3.5 à 50 millions avec un taux d’intérêt de moins de 6% suivant les projets. Pour les jeunes diplômés elle est de 3.5 à 7 millions FDJ. Il offre plusieurs produits financiers. (Crédit Jeunes, Crédit Investissements, Crédit Bateaux)
CDD
- La Chambre de Commerce de Djibouti (CCD) : dispense des informations commerciales et appuis aux opérateurs.
Service postal
La Poste de Djibouti offre ses services d’adressage postal au sein du Guichet Unique. Ce service est nécessaire pour la vie de l’entreprise dans le cadre de sa localisation géographique.
Voici les étapes pour l’obtention d’une boîte postale au GUI. Voir les procédures